J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 octobre 2001 complétant la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 2001

NOR : AGRR0101928A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2001, la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 2001 est complétée comme suit :

« Experts agricoles et fonciers
Eure

Martin (Jean-Pierre).

Indre

Gaultier (Pierre).
Gilbert (Bernard).
Riffet (Jean).

Experts forestiers
Corrèze

Chastagnol (Francis).

Dordogne

Bardo (Michel).
Bidon (Bernard).

Hérault

Lorenzini (Serge). »